Lire le sceau
Le code est localisé et décodé pour retrouver les données signées et la signature.
Une signature officielle.
Une vérification explicable.
Le sceau 2D-Doc contient des données signées électroniquement. VerifBail vérifie cette signature, puis compare les données protégées aux informations visibles sur le même avis.
Ce qui fait la différenceVérifier avec la clé publique.
Vérifier avec la clé publique.
Signer avec la clé privée.
Connaître le procédé de vérification ne donne pas accès à la clé privée de l’émetteur. C’est pourquoi nous expliquons ce contrôle, tout en gardant les autres méthodes confidentielles.
Identifier la clé
Le logiciel sélectionne la clé publique correspondante parmi les clés publiques DGFiP embarquées.
Vérifier la signature
La vérification porte sur les données exactes protégées par la signature et sur leur origine.
Vérifier la concordance
Les informations protégées sont comparées à celles visibles sur ce même avis.
La portée du contrôleUne preuve sur les données signées.
Une preuve sur les données signées.
Pas sur toute la candidature.
Ce que la vérification établit
Une signature valide permet de vérifier l’origine et l’intégrité des données qu’elle protège. La comparaison avec la page recherche les divergences sur ces informations.
Ce qu’elle n’établit pas
Elle ne garantit pas que le porteur est la personne désignée, que toute la page est inchangée, ni que l’avis correspond à la dernière situation fiscale. Elle ne prédit pas le paiement du loyer.
Des résultats explicites
Savoir ce qui a été vérifié.
La signature est vérifiée et les informations comparées correspondent aux données protégées par le sceau.
Le sceau est absent ou ne peut pas être vérifié localement. Ce résultat ne constitue pas une suspicion de fraude.
La signature est invalide ou les données du code contredisent la page. Le résultat appelle un examen complémentaire.
Le contrôle n’a pas pu s’exécuter correctement. Le logiciel l’indique explicitement.
Et si le sceau n’est pas exploitable ?
Les contrôles complémentaires restent destinés à rechercher des signes de modification ou de fabrication. Leur détail n’est pas publié. Le service officiel des impôts permet une vérification complémentaire de l’avis.
Accéder au service officiel des impôts ↗Référence : DGFiP, présentation du service de vérification des avis · consultée le 8 septembre 2026. Les capacités de VerifBail décrites ici proviennent de sa documentation produit.
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